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Droit fiscal suisse

ContributorsOberson, Xavier
Number of pages771
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Publication date2021
Abstract

Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal et de droit pénal fiscal. L'accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique, ainsi qu'une perspective globale de la fiscalité. L'ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit fiscal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l'impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des réflexions et projets de réformes en cours en matière d'imposition de la famille, d'impôt anticipé et d'imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l'avenir comme la fiscalité écologique, l'imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.

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Keywords
  • Steuer- und Abgaberecht
  • Droit fiscal
  • Fiscalité suisse
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. Droit fiscal suisse. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2021.
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:160001
ISBN978-3-7190-3552-5
1088views
3downloads

Technical informations

Creation03/22/2022 3:40:00 PM
First validation03/22/2022 3:40:00 PM
Update time07/19/2023 1:04:22 PM
Status update07/19/2023 1:04:22 PM
Last indexation01/17/2024 4:43:44 PM
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