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Doctoral thesis
French

Causa contractus. Définition et fonctions en droit romain

ContributorsDuret, Caroline
Number of pages410
Imprimatur date2022-02-17
Defense date2021-12-10
Abstract

La cause du contrat a été récemment l'objet d'une lutte acharnée entre les juristes de droit moderne, d'aucuns arguant son inutilité pour la validité du contrat. Une réévaluation fonctionnelle de la notion romaine de causa, dont la conceptualisation est une nouveauté, est l'occasion de comprendre ses contours au plus proche des sources et de la casuistique de droit classique. Les juristes et législateurs modernes trouveront peut-être de quoi s'inspirer pour appréhender la pratique moderne du droit. Le droit romain ne consacrant pas de définition à la causa, une étude par la fonction du terme au travers de ses différents contextes d'application, en particulier celui des contrats et de l'action en répétition après inexécution de la contre-valeur attendue, paraît particulièrement adaptée. Ainsi, cette thèse apporte la nouveauté de définir fonctionnellement la causa et d'analyser en profondeur ses dérivés et résurgences dans le contexte de l'action en répétition d'une attribution patrimoniale exécutée mais orpheline de la contrepartie attendue.

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Keywords
  • Causa
  • Contrat
  • Synallagma
  • Condictio causa data causa non secuta
  • Condictiones
  • Enrichissement illégitime
  • Droit romain
  • Volonté
  • Fonction
NoteLa version commerciale de la thèse est disponible en accès libre à l'adresse https://archive-ouverte.unige.ch/unige:164490
Citation (ISO format)
DURET, Caroline. Causa contractus. Définition et fonctions en droit romain. 2022. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:159353
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Thesis
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Technical informations

Creation03/02/2022 8:50:00 AM
First validation03/02/2022 8:50:00 AM
Update time12/13/2023 9:37:26 AM
Status update12/13/2023 9:37:26 AM
Last indexation02/01/2024 7:52:24 AM
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