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La notion de résidence habituelle dans les relations familiales transnationales. Quel avenir ?

ContributorsBumbaca, Vito
Published inFAMPRA.ch, vol. 1, no. 2022, p. 1-37
Publication date2022-02-18
First online date2022-02-22
Abstract

Cet article soutient le recours à la résidence habituelle en droit international de la famille comme un concept transnational, ancien dans ses origines et moderne dans ses objectifs. Selon cette étude, le possible fonctionnement conflictuel, transnational, de la résidence habituelle, affectant les intérêts et les droits des personnes dans des cadres familiaux similaires, repose sur le manque d'orientation factuelle uniforme. Une telle orientation nécessite la coordination interétatique et interinstitutionnelle de tout acteur concerné, d'abord dans l'intérêt des familles, vulnérables, objet de notre analyse.

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Keywords
  • Résidence
  • Domicile
  • Intérêts
  • Intercountry
  • ONU-Comités
  • Guide
Citation (ISO format)
BUMBACA, Vito. La notion de résidence habituelle dans les relations familiales transnationales. Quel avenir ? In: FAMPRA.ch, 2022, vol. 1, n° 2022, p. 1–37.
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  • PID : unige:159116
ISSN of the journal1424-1811
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Technical informations

Creation02/21/2022 7:10:00 PM
First validation02/21/2022 7:10:00 PM
Update time03/16/2023 2:43:29 AM
Status update03/16/2023 2:43:28 AM
Last indexation02/29/2024 2:17:04 AM
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