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La notion de résidence habituelle dans les relations familiales transnationales. Quel avenir ?

ContributorsBumbaca, Vitoorcid
Published inFAMPRA.ch, vol. 1, no. 2022, p. 1-37
Publication date2022-02-18
First online date2022-02-22
Abstract

Cet article soutient le recours à la résidence habituelle en droit international de la famille comme un concept transnational, ancien dans ses origines et moderne dans ses objectifs. Selon cette étude, le possible fonctionnement conflictuel, transnational, de la résidence habituelle, affectant les intérêts et les droits des personnes dans des cadres familiaux similaires, repose sur le manque d'orientation factuelle uniforme. Une telle orientation nécessite la coordination interétatique et interinstitutionnelle de tout acteur concerné, d'abord dans l'intérêt des familles, vulnérables, objet de notre analyse.

Keywords
  • Résidence
  • Domicile
  • Intérêts
  • Intercountry
  • ONU-Comités
  • Guide
Citation (ISO format)
BUMBACA, Vito. La notion de résidence habituelle dans les relations familiales transnationales. Quel avenir ? In: FAMPRA.ch, 2022, vol. 1, n° 2022, p. 1–37.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:159116
Journal ISSN1424-1811
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Technical informations

Creation21/02/2022 19:10:00
First validation21/02/2022 19:10:00
Update16/03/2023 02:43:29
Status update16/03/2023 02:43:28
Last indexation01/11/2024 00:57:05
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