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L' Afrique : vers une continentalisation du droit international des investissements ?

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Defense Master : Univ. Genève, 2021
Description 63 p.
Abstract Ces dernières années, les pays africains ont accru la conclusion de leurs traités d'investissement avec les pays dits du Sud, tels que le Brésil, la Chine ou l'Inde, lesquels ont connu un développement économique majeur, créant ainsi des accords uniquement « Sud-Sud » . On observe également que le réseau intra-africain d'accords régionaux d'investissement et de TBIs s'est étendu. Cet essor a engendré corrélativement de nouvelles approches dans les traités d'investissement. Puis, dans le contexte « d'un vent de réformes » , l'Union Africaine (UA) entourée d'experts dresse le Code Panafricain des investissements (CPAI), créant pour la première fois une approche continentale du régime des investissements en Afrique. Néanmoins, cette « africanisation » du droit international des investissements a été laborieuse et rencontre encore de nombreux défis. Par conséquent, peut-on dire que l'Afrique évolue vers une continentalisation, soit « une prise en main » , du droit international des investissements ? Est-ce que le cadre juridique régional des investissements en Afrique a déjà bien été établi avant de pouvoir s'étendre à l'échelle continentale ? Comment un instrument juridique continental a-t-il pu voir le jour dans le régime africain des investissements et qu'a-t-il engendré ? Les pages de ce travail tentent de répondre à ces interrogations.
Keywords Droit international des investissementsInvestissementsDroitDroit internationalAfriqueAfriqueCode panafricain des investissementsCode panafricain des investissementsContinentalisationAfricanisationApproche continentaleTBITraité d'investissementsTraités d'investissementsPanafricainCommunautés économiques régionalesArbitrageArbitrationRèglements de différendsISDSCERCEDEAOCEACIRDICNUCEDCNUDCICPAIPAICCOMESAEAC MICECOWICCAEAIIAccord international d'investissementSADCTBIsZLECAfZICCUNECAUAUnion africainePFIDéveloppement durableInvestissements durablesInvestissements en AfriqueInvestissements durables et responsablesInvestisseursEtats d'accueilInvestor-StateZLETProtocole d'investissementAfricainsSud-SudPays exportateurs de capitauxPays du sudTraités internationalTraité international d'investissementTraités internationauxTraités internationaux d'investissementTBI Nigéria MarocLa réforme des investissements
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(ISO format)
AMADASUN, Axelle Osayimwen. L' Afrique : vers une continentalisation du droit international des investissements ?. Université de Genève. Master, 2021. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:157949

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Deposited on : 2022-01-14

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