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L' Afrique : vers une continentalisation du droit international des investissements ?

Number of pages63
Defense date2021-03-09
Abstract

Ces dernières années, les pays africains ont accru la conclusion de leurs traités d'investissement avec les pays dits du Sud, tels que le Brésil, la Chine ou l'Inde, lesquels ont connu un développement économique majeur, créant ainsi des accords uniquement « Sud-Sud » . On observe également que le réseau intra-africain d'accords régionaux d'investissement et de TBIs s'est étendu. Cet essor a engendré corrélativement de nouvelles approches dans les traités d'investissement. Puis, dans le contexte « d'un vent de réformes » , l'Union Africaine (UA) entourée d'experts dresse le Code Panafricain des investissements (CPAI), créant pour la première fois une approche continentale du régime des investissements en Afrique. Néanmoins, cette « africanisation » du droit international des investissements a été laborieuse et rencontre encore de nombreux défis. Par conséquent, peut-on dire que l'Afrique évolue vers une continentalisation, soit « une prise en main » , du droit international des investissements ? Est-ce que le cadre juridique régional des investissements en Afrique a déjà bien été établi avant de pouvoir s'étendre à l'échelle continentale ? Comment un instrument juridique continental a-t-il pu voir le jour dans le régime africain des investissements et qu'a-t-il engendré ? Les pages de ce travail tentent de répondre à ces interrogations.

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Keywords
  • Droit international des investissements
  • Investissements
  • Droit
  • Droit international
  • Afrique
  • Afrique
  • Code panafricain des investissements
  • Code panafricain des investissements
  • Continentalisation
  • Africanisation
  • Approche continentale
  • TBI
  • Traité d'investissements
  • Traités d'investissements
  • Panafricain
  • Communautés économiques régionales
  • Arbitrage
  • Arbitration
  • Règlements de différends
  • ISDS
  • CER
  • CEDEAO
  • CEA
  • CIRDI
  • CNUCED
  • CNUDCI
  • CPAI
  • PAIC
  • COMESA
  • EAC MIC
  • ECOWIC
  • CAE
  • AII
  • Accord international d'investissement
  • SADC
  • TBIs
  • ZLECAf
  • ZICC
  • UNECA
  • UA
  • Union africaine
  • PFI
  • Développement durable
  • Investissements durables
  • Investissements en Afrique
  • Investissements durables et responsables
  • Investisseurs
  • Etats d'accueil
  • Investor-State
  • ZLET
  • Protocole d'investissement
  • Africains
  • Sud-Sud
  • Pays exportateurs de capitaux
  • Pays du sud
  • Traités international
  • Traité international d'investissement
  • Traités internationaux
  • Traités internationaux d'investissement
  • TBI Nigéria Maroc
  • La réforme des investissements
Citation (ISO format)
AMADASUN, Axelle Osayimwen. L” Afrique : vers une continentalisation du droit international des investissements ? 2021.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:157949
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Technical informations

Creation01/11/2022 4:35:00 PM
First validation01/11/2022 4:35:00 PM
Update time03/16/2023 2:21:15 AM
Status update03/16/2023 2:21:15 AM
Last indexation01/29/2024 11:16:47 PM
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