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Master
Accès libre
Français

Les conventions de maternité de substitution

Contributeurs/tricesBoyarkine, Catherine
Nombre de pages33
Date d'imprimatur2021-08-31
Résumé

La convention de maternité est l'instrument le plus utilisé pour mettre en œuvre un processus de gestation pour autrui. La portée de ces conventions reste, à l'heure actuelle, assez limitée. Entre nullité de plein droit, contrariété à l'ordre public, absence de force exécutoire ou possibilité pour la mère porteuse de se retirer même après la conclusion de la convention, la question se pose : existe-t-il un réel intérêt à conclure ce genre de convention?

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Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
BOYARKINE, Catherine. Les conventions de maternité de substitution. 2021.
Fichiers principaux (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:157948
267vues
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Informations techniques

Création13.01.2022 22:02:00
Première validation13.01.2022 22:02:00
Heure de mise à jour16.03.2023 02:21:15
Changement de statut16.03.2023 02:21:14
Dernière indexation29.01.2024 23:16:46
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