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Droit de l'enfant d'être entendu : quelle mise en oeuvre par les juges de district valaisans dans le cadre d'affaires matrimoniales ?

Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2019
Abstract

Après de nombreuses années marquées par différentes visions de l'enfant et égards envers ce dernier, des droits particuliers lui ont été octroyés au travers de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette dernière, ratifiée par la Suisse en 1997, a introduit l'idée que la parole de l'enfant devait être écoutée et prise en considération. Renforcé par différentes normes, le droit d'être entendu a peu à peu été intégré aux pratiques et notamment à celles des juges de district, en charge des affaires matrimoniales en Valais. La question abordée dans le cadre de ce travail se situe autour d'un questionnement au sujet de l'application concrète des divers principes découlant du droit d'être entendu. La présente recherche vise ainsi à appréhender la réalité des juges de district quant à l'application du droit d'être entendu au moyen d'une comparaison entre éléments théoriques et application pratique.

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Keywords
  • Droit de l'enfant d'être entendu
  • Audition enfants
  • Affaires matrimoniales
  • Divorce
  • Canton du Valais
  • Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
Citation (ISO format)
BONVIN, Naïg Constance. Droit de l’enfant d’être entendu : quelle mise en oeuvre par les juges de district valaisans dans le cadre d’affaires matrimoniales ? 2019.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:157278
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Technical informations

Creation03/08/2021 4:00:00 PM
First validation03/08/2021 4:00:00 PM
Update time03/16/2023 2:07:56 AM
Status update03/16/2023 2:07:56 AM
Last indexation08/31/2023 7:12:31 AM
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