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La vente d'enfants dans le contexte de la maternité de substitution internationale

ContributorsDervishaj, Arjana
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2019
Abstract

Le désir des couples stériles d'avoir un enfant, qui leur est génétiquement relié partiellement ou totalement, est devenu une option possible et accessible grâce à la gestation pour autrui. Cette méthode de procréation, qui tire ses origines des technologies de procréation médicalement assistée, notamment de la fécondation in vitro, permet la concrétisation de ce projet parental. C'est pourquoi les couples, vivant dans un État prohibant la maternité de substitution, n'hésitent pas à franchir les frontières de leur pays pour aller concevoir leur enfant à l'étranger. Or, ce projet parental qui se caractérise par le désir d'enfant conduit les couples à prendre des décisions qui peuvent aller à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les couples légitiment ce droit à l'enfant sur la base légale de la protection de la famille qui se trouve dans la Convention européenne des droits de l'Homme et qui laisse supposer que les couples ont un droit à l'enfant. La participation d'une tierce personne est nécessaire pour réaliser ce projet, il s'agit de la mère porteuse. C'est grâce à elle que les couples peuvent avoir un enfant. La question de l'instrumentalisation ainsi que de l'exploitation de la femme se pose généralement dans les conventions de maternité de substitution. Puis enfin, le principal intéressé, l'enfant. Lorsqu'il est issu de la maternité de substitution internationale il est possible qu'il soit exposé à des atteintes à ses droits fondamentaux ainsi qu'au risque d'être commercialisé. Quelles sont les conséquences pour les droits de l'enfant ? Y a-t-il un risque de marchandisation de l'enfant ?

Keywords
  • Droits de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Gestation pour autrui
  • Vente d'enfant
  • Mère porteuse
  • Projet parental
  • Droit à l'enfant
  • Filiation
  • Identité
Citation (ISO format)
DERVISHAJ, Arjana. La vente d’enfants dans le contexte de la maternité de substitution internationale. Master, 2019.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:157276
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Technical informations

Creation08/03/2021 16:16:00
First validation08/03/2021 16:16:00
Update04/04/2025 13:04:57
Status update10/10/2024 11:29:07
Last indexation04/04/2025 13:09:39
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