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L'internement administratif en Suisse : note de lecture sur un chantier de recherche

Published inPassato e presente, no. 113, p. 103-118
Publication date2021
Abstract

En Suisse, de la fin du 19e siècle jusqu'en 1981, des lois spécifiques dites d'internement administratif ont autorisé l'enfermement d'individus dont le mode de vie aurait dérogé aux normes du monde du travail, de la famille, de la communauté, voire de l'Église. Prononcée en dehors des sphères judiciaires par une autorité administrative communale ou cantonale, cette privation de liberté au terme parfois indéterminé et souvent dépourvue de possibilité de recours visait à corriger et rééduquer ceux que les autorités désignaient comme « fainéants », « ivrognes », « rétifs au travail », de mauvaises mœurs ou simplement susceptibles de « tomber » à l'assistance. De plus en plus controversé au fil du temps, abandonné à la suite de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des Droits de l'homme, ce dispositif coercitif est à nouveau mis en lumière depuis quelques années. Sous la pression des personnes qui en ont été victimes, le gouvernement fédéral a présenté ses excuses officielles pour les torts causés, adopté des lois de réparation et institué une commission indépendante d'experts (CIE Internements administratifs) chargée d'en faire une étude historique. Notre article synthétise les principaux résultats des recherches conduites par la commission d'experts et soulève des questions sur l'historicité des mesures arbitraires dans le domaine de l'assistance sous contrainte, en particulier dans le domaine de la psychiatrie.

Keywords
  • Internement
  • Suisse
  • Administration
  • Assistance
  • Contrainte
  • Arbitraire
  • Psychiatrie
  • Morale
Research group
Citation (ISO format)
MAUGUÉ, Ludovic, CICCHINI, Marco. L’internement administratif en Suisse : note de lecture sur un chantier de recherche. In: Passato e presente, 2021, n° 113, p. 103–118. doi: 10.3280/PASS2021-113007
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Article (Published version)
accessLevelRestricted
Identifiers
ISSN of the journal1120-0650
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Technical informations

Creation09/10/2021 3:53:00 PM
First validation09/10/2021 3:53:00 PM
Update time03/16/2023 1:16:37 AM
Status update03/16/2023 1:16:36 AM
Last indexation01/17/2024 2:12:29 PM
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