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Analyse juridique de la définition opérationnelle de l'antisémitisme adoptée au sein de l'IHRA. Avis de droit établi à la demande du Service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l'intérieur, 6 novembre 2020

MandatorService de lutte contre le racisme du Département fédéral de l'intérieur
Number of pages88
PublisherBerne : Service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l'intérieur
Publication date2020
Abstract

L'analyse juridique de 2021 traite de la définition opérationnelle de l'antisémitisme adoptée au sein de l'IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance). l'étude examine principalement les implications de cette définition sur le plan juridique et en matière de politique intérieure et étrangère. L'étude a été commandée par le groupe de travail qui a préparé le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3942 du conseiller aux Etats Paul Rechsteiner « Définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Rememberance Alliance (IHRA) ».

NoteAvis de droit également traduit en allemand, et en anglais dans une version abrégée
Citation (ISO format)
HERTIG RANDALL, Maya, IMBECK, Catherine. Analyse juridique de la définition opérationnelle de l’antisémitisme adoptée au sein de l’IHRA. Avis de droit établi à la demande du Service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l’intérieur, 6 novembre 2020. 2020
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:152208
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Technical informations

Creation06/07/2021 12:31:00 PM
First validation06/07/2021 12:31:00 PM
Update time03/16/2023 12:42:32 AM
Status update03/16/2023 12:42:31 AM
Last indexation01/17/2024 1:25:30 PM
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