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French

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques

Published inRevue générale de droit international public, vol. 125, no. 1, p. 25-47
Publication date2021
Abstract

Elaboré à partir d'un ensemble de données de toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées en vertu du Chapitre VII au cours des trente années 1990 à 2019, cet article est la première tentative de faire le point sur la pratique agrégée du Conseil en vue d'analyser la manière dont les mesures non militaires du Conseil ont été  transformées  en  raison  de  la  croissance  de  l'importance  des  acteurs  non  étatiques dans les relations internationales. Les données montrent que le Conseil a adopté  plus  de  résolutions  s'appliquant  à  des  individus  et  autres  acteurs  non  gouvernementaux que les études précédentes ne le suggèrent. A la lumière de la pratique globale analysée, l'article fait valoir que le Conseil de sécurité opère dans une nouvelle interface entre le droit international et la consolidation de la paix. Cet article  passe  ensuite  en  revue  les  implications  normatives  (par  exemple,  l'établissement de devoirs internationaux directs pour les groupes armés et les individus par le Conseil) et la validité juridique de l'action du Conseil de sécurité en vertu du droit de la Charte des Nations Unies.

Citation (ISO format)
BORLINI, Leonardo, KOLB, Robert. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques. In: Revue générale de droit international public, 2021, vol. 125, n° 1, p. 25–47.
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  • PID : unige:151069
Journal ISSN0373-6156
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Technical informations

Creation20/04/2021 13:39:00
First validation20/04/2021 13:39:00
Update time16/03/2023 00:25:36
Status update16/03/2023 00:25:35
Last indexation31/10/2024 21:52:50
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