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Doctoral thesis
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Semences et droit public suisse : alimentation, santé et environnement

ContributorsVallier, Camille
Defense date2021-01-26
Abstract

En Suisse, la mise en circulation de semences de la plupart des espèces de grandes cultures est interdite si la variété à laquelle les semences appartiennent n'est pas enregistrée au catalogue national des variétés. Or, les critères permettant une telle inscription tendent à orienter l'agriculture vers un modèle unique et relativement intensif. Si au moment de l'adoption de la réglementation, l'amélioration de la production alimentaire nationale était indispensable et constituait l'objectif unique de la politique agricole, l'intérêt public à la production alimentaire ne permet aujourd'hui plus de justifier un tel système. La réglementation suisse en matière de semences ne protège ainsi pas suffisamment l'environnement et la santé humaine, et porte atteinte à la liberté économique de différents acteurs impliqués dans la culture et la production de semences.

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Keywords
  • Semences
  • Agriculture
  • Sélection végétale
  • Environnement
  • Biodiversité
  • Santé
  • Production alimentaire
  • Catalogue des variétés
Funding
  • Swiss National Science Foundation - Doc.Mobility
Citation (ISO format)
VALLIER, Camille. Semences et droit public suisse : alimentation, santé et environnement. 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:150840
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Thesis
accessLevelPublic
Identifiers
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Technical informations

Creation03/26/2021 9:28:00 AM
First validation03/26/2021 9:28:00 AM
Update time03/21/2024 11:21:56 AM
Status update03/21/2024 11:21:56 AM
Last indexation03/21/2024 11:21:59 AM
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