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Semences et droit public suisse: alimentation, santé et environnement

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2021 - D. 1008 - 2021/01/26
Abstract En Suisse, la mise en circulation de semences de la plupart des espèces de grandes cultures est interdite si la variété à laquelle les semences appartiennent n’est pas enregistrée au catalogue national des variétés. Or, les critères permettant une telle inscription tendent à orienter l’agriculture vers un modèle unique et relativement intensif. Si au moment de l’adoption de la réglementation, l’amélioration de la production alimentaire nationale était indispensable et constituait l’objectif unique de la politique agricole, l’intérêt public à la production alimentaire ne permet aujourd’hui plus de justifier un tel système. La réglementation suisse en matière de semences ne protège ainsi pas suffisamment l’environnement et la santé humaine, et porte atteinte à la liberté économique de différents acteurs impliqués dans la culture et la production de semences.
Keywords SemencesAgricultureSélection végétaleEnvironnementBiodiversitéSantéProduction alimentaireCatalogue des variétés
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1508404
Full text
Thesis (3.5 MB) - public document Free access
Structures
Project FNS: Doc.Mobility
Citation
(ISO format)
VALLIER, Camille. Semences et droit public suisse: alimentation, santé et environnement. Université de Genève. Thèse, 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:150840 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:150840

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Deposited on : 2021-04-07

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