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Doctoral thesis
French

L'UE et la protection des investissements internationaux : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

Defense date2020-12-18
Abstract

Lorsque l'ordre juridique de l'UE, au sein duquel les relations sont basées sur le principe de confiance mutuelle, rencontre un système de droit qui est basé sur une prémisse de défiance envers des ordres juridiques nationaux étrangers, comme l'est le régime international de protection des investissements, la tension est inévitable. Les États concluent des traités bilatéraux d'investissement entre eux dans l'objectif d'extraire le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États du système juridique et juridictionnel de la partie hôte de l'investissement. La logique derrière ce mécanisme de protection des investissements internationaux est ainsi diamétralement opposée aux objectifs et à l'architecture-même de l'ordre juridique l'UE. La conclusion de cette thèse est que la protection des investissements étrangers, selon les mécanismes du droit international public, est inutile pour ce qui relève des relations intra-UE, le droit de l'UE assurant par d'autres mécanismes et modalités une protection effective de ces investisseurs. Or, cette protection demeure nécessaire dans le contexte extra-UE.

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Keywords
  • UE
  • Droit de l'UE
  • Confiance mutuelle
  • Réciprocité
  • DIP
  • RDIE (mécanisme de)
  • Protection des investissements internationaux
  • TBI
Citation (ISO format)
KASPIAROVICH, Yuliya. L’UE et la protection des investissements internationaux : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité. 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:150543
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Technical informations

Creation03/11/2021 1:56:00 PM
First validation03/11/2021 1:56:00 PM
Update time03/16/2023 12:17:36 AM
Status update03/16/2023 12:17:36 AM
Last indexation09/18/2023 9:28:02 PM
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