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Le rôle du Parlement dans des situations extraordinaires

Published inJusletter, no. 15 février
Publication date2021
Abstract

Une situation de crise produit inévitablement un accroissement des pouvoirs du gouvernement. Cette observation a été confirmée lors de la vague de nouveau coronavirus qui a frappé la Suisse au printemps 2020. Le Conseil fédéral a alors adopté de nombreuses mesures en vertu de ses pouvoirs de crise. Institutionnellement moins bien équipée pour faire face à l'urgence, l'Assemblée fédérale a d'abord joué un rôle limité dans la gestion de la pandémie, avant de prendre progressivement une place plus importante. La présente contribution dresse un tableau de la situation et propose quelques pistes susceptibles de renforcer la position du Parlement.

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BERNARD, Frédéric. Le rôle du Parlement dans des situations extraordinaires. In: Jusletter, 2021, n° 15 février.
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  • PID : unige:149661
ISSN of the journal1424-7410
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Technical informations

Creation02/23/2021 4:04:00 PM
First validation02/23/2021 4:04:00 PM
Update time07/20/2023 11:07:47 AM
Status update07/20/2023 11:07:47 AM
Last indexation08/31/2023 12:39:03 AM
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