Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu
Contributors
Liegeois, Fabien
Published in
OREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés (Ed.), Au carrefour des contributions : mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le juge Pascal Mollard, p. 113-130Publisher
Berne : StämpfliPublication date
2020Abstract
Keywords
- Clause générale du revenu
- Méthode
- Art. 16 al. 1 LIFD
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Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Avantage économique : de la TVA à l’impôt sur le revenu. In: Au carrefour des contributions : mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le juge Pascal Mollard. OREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés (Ed.). Berne : Stämpfli, 2020. p. 113–130.
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