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Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu

ContributorsLiegeois, Fabienorcid
Published inOREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés (Ed.), Au carrefour des contributions : mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le juge Pascal Mollard, p. 113-130
PublisherBerne : Stämpfli
Publication date2020
Abstract

Qu'est-ce qu'un avantage économique au sens de la TVA ? L'auteur parcourt la notion à l'aide de la casuistique du TAF et du TF. Comment savoir si tel ou tel objet est soumis à l'impôt sur le revenu ? L'auteur se livre à une proposition méthodologique pour apprécier toute situation nouvelle.

Keywords
  • Clause générale du revenu
  • Méthode
  • Art. 16 al. 1 LIFD
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Avantage économique : de la TVA à l’impôt sur le revenu. In: Au carrefour des contributions : mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le juge Pascal Mollard. OREF Ordre romand des experts fiscaux diplômés (Ed.). Berne : Stämpfli, 2020. p. 113–130.
Main files (1)
Book chapter (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:144239
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Technical informations

Creation29/09/2020 10:31:00
First validation29/09/2020 10:31:00
Update15/03/2023 22:59:03
Status update15/03/2023 22:59:02
Last indexation30/01/2025 08:28:33
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