Les nouveaux adjoints pensants du législateur
Contributeurs/tricesManai-Wehrli, Dominique
Publié dansLe législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre, Editeurs/trices Chappuis, Christine, Foëx, Bénédict et Thévenoz, Luc, p. 57-67
Présenté à Genève, 22-23 septembre 2005
Maison d'éditionGenève : Schultess
Collection
- Collection genevoise
Date de publication2006
Mots-clés
- Procédure législative
- Suisse
- Personenrecht
- Tod
- Rechtssetzung
- Richterrecht
- Richtlinie(Allgemein)
- Schweiz
- Legislative
- Judikative
- Richterliche Behörde
- Parlament
- Verhältnis zwischen
- Begriff
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
MANAI-WEHRLI, Dominique. Les nouveaux adjoints pensants du législateur. In: Le législateur et le droit privé : Colloque en l’honneur du professeur Gilles Petitpierre. Genève. Genève : Schultess, 2006. p. 57–67. (Collection genevoise)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:14317
ISBN978-3-7255-5211-5