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LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et organismes

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Published in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. 2020, vol. 92, no. 2, p. 117-126
Abstract Depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2020, de la loi sur les services financiers(LSFin) et de la loi sur les établissements financiers(LEFin), la pluralité d'autorités, organismes et organes intervenant désormais à un titre ou à un autre dans la surveillance des marchés financiers en Suisse crée une certaine complexité voire une dilution de cette fonction. Selon l'analyse des auteurs, qui débute par un questionnement de la notion d'"assujettis", ce n’est qu'au prix d'une coordination intense et d'une supervision importante de la FINMA que ce régime pourra établir son efficacité. L'application de règles de procédure communes doit elle aussi s'imposer dans ce cadre, même si le système mis en place n'exclut en aucun cas une diversité tant sur le plan de la procédure que des voies de droit. Les flux d'informations doivent par ailleurs contribuer à la mise en oeuvre de ces objectifs.
Keywords Marchés financiersSurveillanceAutoréglementationLégislationSuisseDroit bancaire
Note Texte en français avec un résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2019 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 3 octobre 2019.
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BOVET, Christian, DELALOYE, Valentine. LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et organismes. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 117-126. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:142093

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Deposited on : 2020-09-28

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