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French

LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et organismes

Publication date2020
Abstract

Depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2020, de la loi sur les services financiers(LSFin) et de la loi sur les établissements financiers(LEFin), la pluralité d'autorités, organismes et organes intervenant désormais à un titre ou à un autre dans la surveillance des marchés financiers en Suisse crée une certaine complexité voire une dilution de cette fonction. Selon l'analyse des auteurs, qui débute par un questionnement de la notion d'"assujettis", ce n'est qu'au prix d'une coordination intense et d'une supervision importante de la FINMA que ce régime pourra établir son efficacité. L'application de règles de procédure communes doit elle aussi s'imposer dans ce cadre, même si le système mis en place n'exclut en aucun cas une diversité tant sur le plan de la procédure que des voies de droit. Les flux d'informations doivent par ailleurs contribuer à la mise en oeuvre de ces objectifs.

Keywords
  • Marchés financiers
  • Surveillance
  • Autoréglementation
  • Législation
  • Suisse
  • Droit bancaire
NoteTexte en français avec un résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2019 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 3 octobre 2019.
Citation (ISO format)
BOVET, Christian, DELALOYE, Valentine. LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et organismes. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2020, vol. 92, n° 2, p. 117–126.
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Article (Published version)
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Identifiers
  • PID : unige:142093
Journal ISSN1662-8705
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Technical informations

Creation25/09/2020 11:48:00
First validation25/09/2020 11:48:00
Update13/06/2025 09:45:58
Status update13/06/2025 09:45:58
Last indexation13/06/2025 09:46:45
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