Avis de droit sur le champ d'application de la loi sur le travail dans le contexte des nouvelles formes d'emploi induites par les technologies numériques

Dunand, Jean-Philippe; Mahon, Pascal; Witzig, Aurélien

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Avis de droit sur le champ d'application de la loi sur le travail dans le contexte des nouvelles formes d'emploi induites par les technologies numériques

ContributorsDunand, Jean-Philippe; Mahon, Pascal; Witzig, Aurélien

MandatorSecrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

PublisherSecrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

Publication date2018

Affiliation entities

Faculté de droit

Citation (ISO format)

DUNAND, Jean-Philippe, MAHON, Pascal, WITZIG, Aurélien. Avis de droit sur le champ d’application de la loi sur le travail dans le contexte des nouvelles formes d’emploi induites par les technologies numériques. 2018

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Identifiers

PID : unige:138206

Commercial URLhttps://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Arbeitsgesetz%20und%20Verordnungen/arg_checkliste_rechtsgutachten.pdf.download.pdf/olt_avis_droit_loi_travail_technologies_numeriques.pdf

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Creation01/27/2020 5:32:00 PM

First validation01/27/2020 5:32:00 PM

Update time03/15/2023 10:13:40 PM

Status update03/15/2023 10:13:39 PM

Last indexation10/31/2024 7:06:47 PM

Archive ouverte UNIGE

Avis de droit sur le champ d'application de la loi sur le travail dans le contexte des nouvelles formes d'emploi induites par les technologies numériques

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