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Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données

Published inRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 92, no. 2, p. 151-167
Publication date2020
Abstract

Les banques recourent fréquemment à l'anonymisation et la pseudonymisation afin de limiter les risques liés à l'externalisation du traitement de données de leurs clients. Néanmoins, les conséquences juridiques qui découlent de ces pratiques sont loin d'être claires. Dans la présente contribution, les auteurs examinent la portée de la pseudonymisation sous l'angle du secret bancaire et de la loi sur la protection des données. Ils se penchent également sur la répartition du fardeau de la preuve en la matière en cas de litige: appartient-il à la banque ou au client de démontrer l'anonymisation ou la pseudonymisation?

Keywords
  • Anonymisation
  • Pseudonymisation
  • Banques
  • Données personnelles
  • Clients bancaires
  • Externalisation
  • Cloud banking
  • Secret bancaire
  • Loi sur la protection des données
  • Fardeau de la preuve
  • Suisse
Citation (ISO format)
HIRSCH, Célian, JACOT-GUILLARMOD, Emilie. Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 151–167.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138065
Journal ISSN1018-7987
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Technical informations

Creation25/06/2020 16:12:00
First validation25/06/2020 16:12:00
Update time15/03/2023 22:12:15
Status update15/03/2023 22:12:14
Last indexation31/10/2024 19:04:15
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