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Title

Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données

Authors
Jacot-Guillarmod, Emilie
Published in Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht. 2020, vol. 92, no. 2, p. 151-167
Abstract Les banques recourent fréquemment à l'anonymisation et la pseudonymisation afin de limiter les risques liés à l'externalisation du traitement de données de leurs clients. Néanmoins, les conséquences juridiques qui découlent de ces pratiques sont loin d'être claires. Dans la présente contribution, les auteurs examinent la portée de la pseudonymisation sous l'angle du secret bancaire et de la loi sur la protection des données. Ils se penchent également sur la répartition du fardeau de la preuve en la matière en cas de litige: appartient-il à la banque ou au client de démontrer l'anonymisation ou la pseudonymisation?
Keywords AnonymisationPseudonymisationBanquesDonnées personnellesClients bancairesExternalisationCloud bankingSecret bancaireLoi sur la protection des donnéesFardeau de la preuveSuisse
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HIRSCH, Célian, JACOT-GUILLARMOD, Emilie. Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 151-167. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:138065

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Deposited on : 2020-06-29

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