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Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données

Publié dansRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 92, no. 2, p. 151-167
Date de publication2020
Résumé

Les banques recourent fréquemment à l'anonymisation et la pseudonymisation afin de limiter les risques liés à l'externalisation du traitement de données de leurs clients. Néanmoins, les conséquences juridiques qui découlent de ces pratiques sont loin d'être claires. Dans la présente contribution, les auteurs examinent la portée de la pseudonymisation sous l'angle du secret bancaire et de la loi sur la protection des données. Ils se penchent également sur la répartition du fardeau de la preuve en la matière en cas de litige: appartient-il à la banque ou au client de démontrer l'anonymisation ou la pseudonymisation?

Mots-clés
  • Anonymisation
  • Pseudonymisation
  • Banques
  • Données personnelles
  • Clients bancaires
  • Externalisation
  • Cloud banking
  • Secret bancaire
  • Loi sur la protection des données
  • Fardeau de la preuve
  • Suisse
Citation (format ISO)
HIRSCH, Célian, JACOT-GUILLARMOD, Emilie. Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 151–167.
Fichiers principaux (1)
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:138065
ISSN du journal1018-7987
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Informations techniques

Création25.06.2020 16:12:00
Première validation25.06.2020 16:12:00
Heure de mise à jour15.03.2023 22:12:15
Changement de statut15.03.2023 22:12:14
Dernière indexation17.01.2024 10:14:57
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