Doctoral thesis
French

L'unilatéralisme dans le droit international privé contemporain

ContributorsRomano, Gian Paolo
Defense date2005-04-22
Abstract

Il est communément admis que l'unilatéralisme a gagné du terrain dans ce qu'il est depuis quelques décennies convenu d'appeler « le pluralisme de méthodes » en droit international privé. Cependant, la doctrine moderne ne paraît avoir encore eu l'occasion de s'arrêter ni sur les raisons qui expliquent cet essor ni, surtout, sur l'ampleur exacte de celui-ci. Voilà qui représente, nous semble-t-il, une bonne raison d'en reprendre l'investigation. Le présent travail s'articule en trois parties. La première partie retrace l'histoire des « doctrines » unilatérales, de leur naissance jusqu'à nos jours. Puisqu'on veut parler d'unilatéralisme, il paraît nécessaire de bien cerner cette notion. Or celle-ci n'est livrée que par l'histoire, dont chacun connaît l'importance et même le prestige qu'elle a dans notre branche. Les deuxième et troisième parties portent sur l'étude de l'unilatéralisme en tant que théorie, c'est-à-dire en tant que grille de lecture du droit international privé contemporain. En particulier, la deuxième partie recense les règles unilatérales et, plus généralement, ces applications modernes de l'unilatéralisme qui ne se laissent pas enfermer en une seule règle, mais découlent plutôt de l'engrenage de plusieurs. La troisième partie vise à explorer l'apport que l'unilatéralisme est en mesure de fournir à l'explication de certaines tendances modernes, dont la bilatéralité classique a du mal à rendre compte en s'appuyant sur ses seules ressources : en un mot, il s'agit du phénomène de la « matérialisation » du droit international privé. Du même coup, on cherchera à découvrir si et dans quelle mesure les systèmes modernes s'adonnent à la résolution des conflits positifs et négatifs, dans lesquels le bilatéralisme n'a jamais cessé de voir la pierre d'achoppement de toute doctrine unilatérale, aussi séduisante soit-elle.

NoteDiplôme décerné par Univ. Paris II Panthéon-Assas et Padova
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Citation (ISO format)
ROMANO, Gian Paolo. L’unilatéralisme dans le droit international privé contemporain. Doctoral Thesis, 2005.
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Creation11/05/2020 16:12:00
First validation11/05/2020 16:12:00
Update15/03/2023 21:54:40
Status update15/03/2023 21:54:39
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