Le « Règlement Successions » et son impact sur les successions helvético-européennes
ContributorsRomano, Gian Paolo
Presented atJournée de planification du patrimoine de la famille (organisée par les Professeures A. Leuba et M.-N. Ruffinen), 28 janv. 2014, Genève, 28 janvier 2014, p. 1-11
Publication date2014
Keywords
- Droit international privé
- Planification du patrimoine
- Successions internationales
- Successions helvético-européennes
- Domicile
- Résidence
- Élection de for
- Élection de droit
- Droit applicable
- Certificat européen
- Conflits de juridictions -conflits de lois
Affiliation
Citation (ISO format)
ROMANO, Gian Paolo. Le « Règlement Successions » et son impact sur les successions helvético-européennes. In: Journée de planification du patrimoine de la famille (organisée par les Professeures A. Leuba et M.-N. Ruffinen), 28 janv. 2014. Genève. 2014. 1–11 p.
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