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Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

ContributorsHänni, Dominique
Number of pages447
PublisherGenève : Schulthess Médias Juridiques
Editionversion commerciale de la thèse no 968 de la faculté de droit (version qui fait foi pour citer)
Collection
  • Collection genevoise
Publication date2019
Abstract

Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine. Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récustaion, des codes de conduites ou de l'alerte éthique. Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques.

Keywords
  • Administration publique
  • Fonctionnaires
  • Honnêteté
  • Déontologie
  • Intérêt général
  • Corruption
  • Droit administratif
  • Activités accessoires
  • Incompatibiliés
  • Conflits d'intérêts
  • Principe de transparence
  • Agent public
  • Intégrité
  • Staatsorganisation und Verwaltung
  • Beamter
  • Öffentlicher Angestellter
  • Berufspflicht
  • Interessenkonflikt
  • Schutzmassnahme
  • Treue
  • Bestechung
  • Unvereinbarkeit der Funktionen
  • Nebenbeschäftigung
  • Verbot der Annahme von Geschenken
  • Amtsgeheimnis
  • Transparenzprinzip
  • Ausstand
  • Verhaltensnorm
  • Eid
  • Anzeige(allgemein)
  • Arbeitsort
  • Öffentliches Interesse
  • Verfassungsmässiger Grundsatz
  • International
  • Suisse
  • Schweiz
NoteIndexIndex. - Ed. commerciale de la thèse de droit no 968 de l'Univ. de Genève, 2019
Citation (ISO format)
HÄNNI, Dominique. Vers un principe d’intégrité de l’administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif. version commerciale de la thèse no 968 de la faculté de droit (version qui fait foi pour citer). Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2019. (Collection genevoise)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:132264
ISBN978-3-7255-8766-7
369views
304downloads

Technical informations

Creation02/29/2020 9:31:00 AM
First validation02/29/2020 9:31:00 AM
Update time03/15/2023 9:14:39 PM
Status update03/15/2023 9:14:39 PM
Last indexation01/17/2024 9:11:17 AM
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