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Title

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Author
Publication Genève: Schulthess Médias Juridiques, 2019
Edition version commerciale de la thèse no 968 de la faculté de droit (version qui fait foi pour citer)
Collection Collection genevoise
Description 447 p.
Abstract Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine. Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récustaion, des codes de conduites ou de l'alerte éthique. Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques.
Keywords Administration publiqueFonctionnairesHonnêtetéDéontologieIntérêt généralCorruptionDroit administratifActivités accessoiresIncompatibiliésConflits d'intérêtsPrincipe de transparenceAgent publicIntégritéStaatsorganisation und VerwaltungBeamterÖffentlicher AngestellterBerufspflichtInteressenkonfliktSchutzmassnahmeTreueBestechungUnvereinbarkeit der FunktionenNebenbeschäftigungVerbot der Annahme von GeschenkenAmtsgeheimnisTransparenzprinzipAusstandVerhaltensnormEidAnzeige(allgemein)ArbeitsortÖffentliches InteresseVerfassungsmässiger GrundsatzInternationalSuisseSchweiz
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-8766-7
Note IndexIndex. - Ed. commerciale de la thèse de droit no 968 de l'Univ. de Genève, 2019
Full text
Book (Published version) (3.9 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
HÄNNI, Dominique. Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif. version commerciale de la thèse no 968 de la faculté de droit (version qui fait foi pour citer). Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2019. (Collection genevoise) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:132264

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Deposited on : 2020-03-16

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