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Title

Holding transnational corporations accountable for adverse impacts of their business activities : an international and comparative law study

Author
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2019 - D. 979 - 2019/08/30
Abstract Ce travail de thèse étudie les obstacles empêchant la mise en œuvre d’une responsabilité efficace des entreprises multinationales en cas de violations de droits de l’homme dans leurs chaînes de production. Le premier chapitre analyse les mécanismes développés en droit international public afin d’introduire une réglementation des entreprises multinationales. Le deuxième chapitre explique les inadéquations des systèmes de droit international privé américain et européen pour recevoir les demandes de réparation des victimes. Le troisième chapitre procède à une étude comparée des différents mécanismes mis en œuvre dans plusieurs juridictions (Etats-Unis, Angleterre, Australie, France, Pays-Bas…) pour établir la responsabilité des entreprises multinationales. L’auteure défend l’idée que l’instauration d’un devoir de diligence des entreprises est cruciale et qu’il est de la responsabilité des Etats de mettre en œuvre des autorités de surveillance capables d’assurer la bonne implémentation de leurs devoirs par les entreprises.
Keywords Responsabilité sociale des entreprisesBusiness and human rightsDroit international publicDroit international privéDroits de l'homme
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1293761
Full text
Thesis (12.9 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
MICHOUD, Adeline. Holding transnational corporations accountable for adverse impacts of their business activities : an international and comparative law study. Université de Genève. Thèse, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129376 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:129376

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Deposited on : 2020-01-27

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