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Doctoral thesis
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Holding transnational corporations accountable for adverse impacts of their business activities : an international and comparative law study

ContributorsMichoud, Adeline
Defense date2019-08-30
Abstract

Ce travail de thèse étudie les obstacles empêchant la mise en œuvre d'une responsabilité efficace des entreprises multinationales en cas de violations de droits de l'homme dans leurs chaînes de production. Le premier chapitre analyse les mécanismes développés en droit international public afin d'introduire une réglementation des entreprises multinationales. Le deuxième chapitre explique les inadéquations des systèmes de droit international privé américain et européen pour recevoir les demandes de réparation des victimes. Le troisième chapitre procède à une étude comparée des différents mécanismes mis en œuvre dans plusieurs juridictions (Etats-Unis, Angleterre, Australie, France, Pays-Bas…) pour établir la responsabilité des entreprises multinationales. L'auteure défend l'idée que l'instauration d'un devoir de diligence des entreprises est cruciale et qu'il est de la responsabilité des Etats de mettre en œuvre des autorités de surveillance capables d'assurer la bonne implémentation de leurs devoirs par les entreprises.

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Keywords
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Business and human rights
  • Droit international public
  • Droit international privé
  • Droits de l'homme
Citation (ISO format)
MICHOUD, Adeline. Holding transnational corporations accountable for adverse impacts of their business activities : an international and comparative law study. 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129376
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Thesis
accessLevelPrivate
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Technical informations

Creation01/21/2020 10:40:00 AM
First validation01/21/2020 10:40:00 AM
Update time03/15/2023 6:49:20 PM
Status update03/15/2023 6:49:19 PM
Last indexation01/29/2024 10:06:12 PM
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