Aux termes de l'art. 151 al. 1 LIFD, «lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale lui permettent d'éta blir qu'une taxation entrée en force est incomplète [...], [l'autorité fiscale] procède au rappel de l'impôt qui n'a pas été perçu, y compris les intérêts». Le rappel d'impôt est soumis à des conditions objectives. D'une part, la collectivité publique doit avoir subi une perte fiscale. D'autre part, un motif de rappel doit exister. Celui-ci consiste dans la découverte de moyens de preuve ou de faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale, à savoir des moyens qui ne ressortaient pas du dossier à sa disposition au moment de la taxation.