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Un droit à la newsletter?

Published inRevue de l'avocat, p. 493-498
Publication date2019
Abstract

Certaines autorités fédérales envoient aux journalistes accrédités des newsletters électroniques contenant des informations sur leurs pratiques. Dans cette contribution, nous présentons un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (A-3402/2018 du 15 février 2019) qui accorde aux avocats-blogueurs à certaines conditions le droit de s'abonner à des newsletters officielles. Nous analysons ensuite la pratique actuelle de plusieurs autorités fédérales au regard des conclusions de l'arrêt commenté.

Keywords
  • Droit à l'information
  • Information active
  • Transparence
  • Avocat spécialisé
  • Blog
Citation (ISO format)
HIRSCH, Célian, HÄNNI, Dominique. Un droit à la newsletter? In: Revue de l’avocat, 2019, p. 493–498.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:128151
Journal ISSN1422-5778
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Technical informations

Creation16/12/2019 11:07:00
First validation16/12/2019 11:07:00
Update15/03/2023 18:36:45
Status update15/03/2023 18:36:44
Last indexation31/10/2024 17:22:37
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