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Un droit à la newsletter?

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Published in Revue de l'avocat. 2019, p. 493-498
Abstract Certaines autorités fédérales envoient aux journalistes accrédités des newsletters électroniques contenant des informations sur leurs pratiques. Dans cette contribution, nous présentons un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (A-3402/2018 du 15 février 2019) qui accorde aux avocats-blogueurs à certaines conditions le droit de s’abonner à des newsletters officielles. Nous analysons ensuite la pratique actuelle de plusieurs autorités fédérales au regard des conclusions de l’arrêt commenté.
Keywords Droit à l'informationInformation activeTransparenceAvocat spécialiséBlog
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HIRSCH, Célian, HÄNNI, Dominique. Un droit à la newsletter?. In: Revue de l'avocat, 2019, p. 493-498. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:128151

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Deposited on : 2019-12-20

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