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La Cour pénale internationale, la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes internationaux

Published inStatut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article. 2ème éd., Editors Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubéda-Saillard, p. 117-138
PublisherParis : A. Pedone
Publication date2019
Abstract

L'établissement de la Cour pénale internationale apparaît comme une avancée majeure dans la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes internationaux les plus graves. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome, et malgré son importance, la portée de la double mission de la CPI reste vague, et ce à plusieurs égards. D'abord, le concept d'impunité, bien qu'omniprésent dans les travaux des Nations Unies, dans la jurisprudence de la Cour ou dans la littérature juridique, est ambivalent et indéfini en droit international. Il en va de même s'agissant du concept de prévention. Ensuite, le lien précis entre ces deux objectifs – lutte contre l'impunité / prévention – doit encore être clarifié. La CPI semble adopter une approche restrictive en ne considérant ces objectifs qu'au prisme exclusif de la répression pénale. La Cour se situe, en effet, au cœur du système de lutte contre l'impunité stricto sensu dont elle serait gardienne, lequel détermine la portée de l'objectif de prévention, limité ici à la seule dissuasion pénale. La question que pose cette approche doublement centrée sur la rétribution et la peine est celle de la place des autres mécanismes de justice et de prévention dans le traitement des crimes de masse, ainsi que de leur lien avec la CPI.

Keywords
  • Impunité
  • Prévention
  • Justice pénale internationale
  • Justice transitionnelle
  • Peine
  • Dissuasion
  • Impunity
  • Prevention
  • International criminal justice
  • Transitional justice
  • Penalty
  • Deterrence
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane, VIRONDA DUBRAY, Marion. La Cour pénale internationale, la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes internationaux. In: Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article. 2ème éd. Paris : A. Pedone, 2019. p. 117–138.
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:126845
ISBN978-2-233-00925-8
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Technical informations

Creation11/21/2019 2:24:00 PM
First validation11/21/2019 2:24:00 PM
Update time03/15/2023 6:26:22 PM
Status update03/15/2023 6:26:22 PM
Last indexation05/05/2024 3:54:46 PM
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