Doctoral thesis
French

Les immunités dans l'ordre juridique international: le prisme de la constance

Defense date2019-06-26
Abstract

La thèse, s'appuyant principalement sur la pratique des sujets internationaux, va au-delà de l'image projetée d'une immunité dans la tourmente, pour décomposer, et scruter le faisceau des subtilités du régime contemporain des immunités, afin de déceler derrière les variations apparentes, les constantes de ce régime, la persistance et la stabilité de certains éléments du régime. Si le changement de paradigme et l'évolution de la société internationale entraînent inéluctablement une évolution du régime des immunités, l'adaptation se fait dans le sens et dans l'optique de ne pas remettre en cause la raison d'être des immunités. Le régime des immunités évolue sans se transformer. La reconstruction du droit international proclamée n'aboutit pas à une révolution dans le champ des immunités. Telle est la constance du régime des immunités face aux dynamiques et évolutions de la société internationale : des efforts sont faits en vue d'adapter l'immunité, sans l'altérer, à ces nouvelles exigences.

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KOAGNE ZOUAPET, Apollin. Les immunités dans l’ordre juridique international: le prisme de la constance. Doctoral Thesis, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:121537
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Technical informations

Creation06/08/2019 15:15:00
First validation06/08/2019 15:15:00
Update time15/03/2023 17:50:54
Status update15/03/2023 17:50:53
Last indexation13/05/2025 18:07:04
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