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Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique

ContributorsPoda, Endrit
Number of pages297
PublisherGenève : Schulthess éditions romandes
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2019
Abstract

Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

Keywords
  • Lutte contre le blanchiment d'argent
  • Ayant droit économique
  • Intermédiaires financiers
  • Responsabilité (droit)
  • Droit bancaire
  • Droit privé
  • Suisse
NoteEd. commerciale de la thèse de doctorat de Genève, 2018.
Citation (ISO format)
PODA, Endrit. Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique. Genève : Schulthess éditions romandes, 2019. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
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Identifiers
  • PID : unige:120327
ISBN9783725587445
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1396downloads

Technical informations

Creation13/06/2019 17:42:00
First validation13/06/2019 17:42:00
Update time12/11/2024 14:18:35
Status update12/11/2024 14:18:35
Last indexation12/11/2024 14:18:36
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