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Title

Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune

Author
Published in Hirsch, Laurent... [et al.]. Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. Genève: Schulthess. 2018, p. 395-404
Abstract Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.
Keywords Services financiersGestion de fortuneConseil en placementMédiationArbitrageDroitSuisseEuropeUSASingapourHongkong
Identifiers
ISBN: 9783725587049
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Book chapter (Published version) (934 Kb) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE (until 2020-05-31)
Structures
Citation
(ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune. In: Hirsch, Laurent... [et al.] (Ed.). Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. Genève : Schulthess, 2018. p. 395-404. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:120316

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Deposited on : 2019-07-03

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