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Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune

ContributorsThévenoz, Luc
Published inArbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, Editors Hirsch, Laurent... [et al.], p. 395-404
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2018
Abstract

Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.

Keywords
  • Services financiers
  • Gestion de fortune
  • Conseil en placement
  • Médiation
  • Arbitrage
  • Droit
  • Suisse
  • Europe
  • USA
  • Singapour
  • Hongkong
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune. In: Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. Genève : Schulthess, 2018. p. 395–404.
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:120316
ISBN9783725587049
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147downloads

Technical informations

Creation05/31/2019 9:49:00 AM
First validation05/31/2019 9:49:00 AM
Update time03/15/2023 5:43:43 PM
Status update03/15/2023 5:43:42 PM
Last indexation01/17/2024 5:46:26 AM
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