Doctoral thesis
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Le dommage aquilien et son évaluation patrimoniale: Étude en droit romain et suisse, ainsi que dans les projets européens de révision des codes civils

Defense date2019-10-19
Abstract

La présente thèse a pour objet de présenter l'évolution historique du concept de dommage aquilien. La notion est analysée en droit romain (loi des XII tables et lex aquilia), en droit suisse (code fédéral des obligations et code des obligations). La dernière partie de l'étude est consacrée à divers projets de réforme du droit de la responsabilité civile au niveau national et international. La discussion porte sur la mise au centre de la notion de dommage prise sous l'angle de l'intérêt du lésé à ce que le dommage ne se soit pas produit. La thèse discute la manière d'appréhender cette notion riche et complexe et donne des pistes de réflexion idoines.

Keywords
  • Droit romain
  • Histoire du droit privé
  • Droit des obligations
  • Responsabilité civile
  • Lex aquilia
  • Loi des XII tables
  • Droit civil européen
Citation (ISO format)
FLEURY, Patrick Gérard. Le dommage aquilien et son évaluation patrimoniale: Étude en droit romain et suisse, ainsi que dans les projets européens de révision des codes civils. Doctoral Thesis, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:119167
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Technical informations

Creation06/04/2019 1:56:00 PM
First validation06/04/2019 1:56:00 PM
Update time03/24/2025 2:16:44 PM
Status update03/24/2025 2:16:44 PM
Last indexation05/13/2025 6:03:40 PM
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