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Un Code civil européen : histoire, influences, enjeux et perspectives

ContributorsMuscariello, Sara
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2010
Abstract

Une Europe fondée sur l'idée d'un Marché commun saurait-elle se passer d'un corps de règles contractuelles unifié en restant soumise aux disparités des droits nationaux aboutissant trop souvent à une insécurité juridique? Le Parlement européen a répondu par la négative à cette question en émettant le vœu, dès 1989, que le projet d'un Code civil européen soit élaboré. De ce qui pourrait constituer une révolution majeure pour le droit privé des Membres de l'Union, nous avons tenté de dégager les étapes historiques et quelques problèmes qui ont pu jalonner sa création. Des Principes UNIDROIT au UCC en passant par la CVIM, quelles ont été les sources d'un tel projet? Les droits nationaux deviendraient-ils obsolètes à la suite de l'adoption d'un Code civil européen et quelle serait son utilité? Comment concilier l'enseignement d'un Code unifié et du droit contractuel national? Comment l'idée d'un tel Code est-elle reçue chez les praticiens du droit en Europe? Le Common Frame of Reference représente-t-il une alternative au Code civil européen? Tels sont les points auxquels ce travail tente d'apporter un éclairage.

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Citation (ISO format)
MUSCARIELLO, Sara. Un Code civil européen : histoire, influences, enjeux et perspectives. 2010.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:11811
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539downloads

Technical informations

Creation09/10/2010 9:48:00 AM
First validation09/10/2010 9:48:00 AM
Update time03/14/2023 4:06:23 PM
Status update03/14/2023 4:06:23 PM
Last indexation01/29/2024 7:00:32 PM
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