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Title

L'entraide judiciaire durant la période moderne une histoire des matérialités

Author
Published in Briegel, F. & Milbach, S. Les Sénats des Etats de Savoie. Circulations des pratiques judiciaires, des magistrats, des normes (XVIe-XIXe siècles). Rome: Carocci editore. 2016, p. 39-74;267-302
Collection Studi Sabaudi; 4
Abstract Durant la période moderne à Chambéry, l'analyse de la matérialité des registres qui notifient l'entraide judiciaire, permet saisir l'harmonisation procédurale qui se réalise entre des cours souveraines européennes. La coopération entre juridictions dont témoignent les archives judiciaires, est plus ancienne que celle attestée par les ouvrages de droit. L'entraide judiciaire est particulièrement visible dès les années 1560 pour les affaires civiles; durant près de deux siècles, elle ne cesse de mettre en réseau des juridictions de différents pays. La pratique souple de l'entraide, particulière aux affaires civiles, a profondément influencé celle qui s'élabore plus tardivement au cours du 18e siècle dans la justice criminelle.
Keywords coopération judiciaireentraide judiciairejustice civilejustice criminelleAncien RégimeSavoieSénat
Identifiers
ISBN: 978-88-430-7953-7
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Book chapter (Published version) (2.5 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
BRIEGEL, Françoise. L'entraide judiciaire durant la période moderne une histoire des matérialités. In: Briegel, F. & Milbach, S. (Ed.). Les Sénats des Etats de Savoie. Circulations des pratiques judiciaires, des magistrats, des normes (XVIe-XIXe siècles). Rome : Carocci editore, 2016. p. 39-74;267-302. (Studi Sabaudi; 4) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:112202

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Deposited on : 2018-12-11

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