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Title

L'invalidation du contrat lésionnaire : résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse
Author
Campi, Arnaud
Publication Genève, 2018
Description 348 p.
Abstract Dans l'ATF 123 III 292 rendu le 26 juin 1997, le Tribunal fédéral suisse précise qu'un contrat lésionnaire au sens de l'article 21 du Code des obligations suisse de 1911 peut certes être totalement invalidé (restitution des contre-prestations) conformément à ce que prévoit le texte légal, mais peut aussi être partiellement invalidé (adaptation de la prestation disproportionnée). Or, à bien y regarder, ces deux moyens de droit sont déjà ceux que prescrit une constitution rendue en 285 par l'empereur romain Diocletianus puis compilée sous Codex Iustinianus 4.44.2. Dès le Moyen-Age, cette règle romaine est interprétée tant par les civilistes que les canonistes. La présente thèse démontre que le régime de la lésion en droit des obligations suisse peut s'expliquer par la résurgence complémentaire des traditions romaine et canonique.
Keywords Lésion — Laesio enormis — Laesio enormissima — Lex secunda — Rescision du contrat pour lésion — Ultra dimidium — Contrat lésionnaire — Droit romain — Droit canon — Droit commun — Invalidation — Droit des obligations — Article 21 CO
Note Edition en libre accès (Open Access) de la thèse de l'Université de Genève D.934, 2017
Full text
Book (Published version) (3.5 MB) - public document Free access
Structures
Faculté de droit / Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques
Citation
(ISO format) 		CAMPI, Arnaud. L'invalidation du contrat lésionnaire : résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse. Genève : [s.n.], 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:111495

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Deposited on : 2018-11-27

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