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Doctoral thesis
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L'Union de droit au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA): étude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)

Defense date2018-07-06
Abstract

La thèse vise à évaluer l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. L'analyse menée dans le cadre de la thèse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit. L'analyse portant sur la dimension normative du concept a trait, notamment, à l'exigence du respect du principe de légalité, à l'ancrage du principe démocratique et à la protection des droits fondamentaux. Quant à l'analyse portant sur la dimension juridictionnelle, elle s'intéresse aux garanties juridictionnelles instituées devant la Cour de Justice de l'UEMOA (CJUEMOA) afin de sanctionner la violation des fondements normatifs de l'Union de droit dans l'intérêt de la protection des droits individuels.

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Keywords
  • Union de droit
  • Communauté de droit
  • État de droit
  • UEMOA-UE
Funding
  • Swiss National Science Foundation - Doc.ch
Citation (ISO format)
ZONGO, Relwende Louis Martial. L’Union de droit au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA): étude à la lumière du droit de l’Union européenne (UE). 2018. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:109999
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Thesis
accessLevelRestricted
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Technical informations

Creation10/25/2018 3:50:00 PM
First validation10/25/2018 3:50:00 PM
Update time03/15/2023 8:52:25 AM
Status update03/15/2023 8:52:24 AM
Last indexation01/29/2024 9:38:21 PM
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