UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:109999  next document
add to browser collection
Title

L'Union de droit au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA): étude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)

Author
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 953 - 2018/07/06
Abstract La thèse vise à évaluer l’ancrage du concept d’Union de droit dans le droit et la pratique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Développé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le concept d’Union de droit procède d’une adaptation des attributs de l’État de droit à l’organisation régionale d’intégration économique. L’analyse menée dans le cadre de la thèse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l’Union de droit. L’analyse portant sur la dimension normative du concept a trait, notamment, à l’exigence du respect du principe de légalité, à l’ancrage du principe démocratique et à la protection des droits fondamentaux. Quant à l’analyse portant sur la dimension juridictionnelle, elle s’intéresse aux garanties juridictionnelles instituées devant la Cour de Justice de l’UEMOA (CJUEMOA) afin de sanctionner la violation des fondements normatifs de l’Union de droit dans l’intérêt de la protection des droits individuels.
Keywords Union de droitCommunauté de droitÉtat de droitUEMOA-UE
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1099994
Full text
Thesis (4 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Project FNS: Doc.ch
Citation
(ISO format)
ZONGO, Relwende Louis Martial. L'Union de droit au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA): étude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE). Université de Genève. Thèse, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:109999

43 hits

5 downloads

Update

Deposited on : 2018-10-29

Export document
Format :
Citation style :