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La coopération internationale entre régulateurs suisses, états-uniens et italiens en cas de soupçon de délits d'initiés

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Denomination Master en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2018
Abstract La globalisation et le progrès technologique ont conduit ces dernières années à une transformation du marché des capitaux. En effet, les intermédiaires financiers interviennent sur les places financières étrangères sans aucune difficulté. Néanmoins, le même progrès a également permis aux investisseurs de baser les activités frauduleuses sur des marchés régis par des juridictions différentes pour essayer d’échapper à la détection et aux poursuites des autorités nationales. Si les fraudes sont devenues un phénomène international, les régulateurs restent en revanche limités par les frontières nationales. Les transactions effectuées au sein d’une bourse sont soumises à la surveillance du régulateur du pays dans lequel celle-ci est établie. C’est pourquoi une coopération internationale rapide et efficace est donc devenue vitale pour permettre la mise en œuvre des lois nationales et ainsi assurer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs. Ce d’autant plus que l’accès aux marchés des capitaux étrangers est désormais subordonné à la capacité de fournir des informations dans le cadre de la coopération internationale.
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CANOVA, Letizia. La coopération internationale entre régulateurs suisses, états-uniens et italiens en cas de soupçon de délits d'initiés. Université de Genève. Maîtrise, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:109416

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Deposited on : 2018-10-22

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