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Doctoral thesis
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La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations

ContributorsLe Fort, Olivia
Defense date2018-08-24
Abstract

Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécutions, de tortures ou de mauvais traitements est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cette thèse consiste à clarifier le concept de preuve et les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. Cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et à apporter un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.

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Citation (ISO format)
LE FORT, Olivia. La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations. 2018. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:107666
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Thesis
accessLevelRestricted
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Technical informations

Creation2018/09/12 11:46:00
First validation2018/09/12 11:46:00
Update time2023/03/15 08:37:24
Status update2023/03/15 08:37:23
Last indexation2024/01/29 21:35:08
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