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Title

La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations

Author
Directors
Maiani, Francesco
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 951 - 2018/08/24
Abstract Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécutions, de tortures ou de mauvais traitements est essentielle à l’application du principe de non-refoulement. Il s’agit d’une question juridique clé qui détermine souvent l’issue d’une procédure d’asile et par la suite l’exécution d’une mesure d’expulsion. L’objectif principal de cette thèse consiste à clarifier le concept de preuve et les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. Cette étude vise à mettre en lumière une problématique d’une grande importance pratique et à apporter un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1076665
Full text
Thesis (2.3 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
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Citation
(ISO format)
LE FORT, Olivia. La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations. Université de Genève. Thèse, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:107666

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Deposited on : 2018-09-12

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