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Titles listLa preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits...
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Doctoral Thesis
unige:107666 
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La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations |
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| Directors | ||
| Defense | Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 951 - 2018/08/24 | |
| Abstract | Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécutions, de tortures ou de mauvais traitements est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cette thèse consiste à clarifier le concept de preuve et les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. Cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et à apporter un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations. | |
| Identifiers | URN: urn:nbn:ch:unige-1076665 | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | LE FORT, Olivia. La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations. Université de Genève. Thèse, 2018. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:107666 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:107666 |
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