UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:107666  next document
add to browser collection
Title

La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Author
Le Fort, Olivia
Directors
Hertig Randall, Maya
Maiani, Francesco
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 951 - 2018/08/24
Abstract Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécutions, de tortures ou de mauvais traitements est essentielle à l’application du principe de non-refoulement. Il s’agit d’une question juridique clé qui détermine souvent l’issue d’une procédure d’asile et par la suite l’exécution d’une mesure d’expulsion. L’objectif principal de cette thèse consiste à clarifier le concept de preuve et les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. Cette étude vise à mettre en lumière une problématique d’une grande importance pratique et à apporter un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1076665
Full text
Thesis (2.3 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Faculté de droit / Département de droit public
Citation
(ISO format) 		LE FORT, Olivia. La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations. Université de Genève. Thèse, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:107666

131 hits

2 downloads

Contact an author

Update request

Update

Deposited on : 2018-09-12

Export document
Format :
Citation style :