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Diligence du banquier en matière d'investissement et droit de rétention sur les avoirs du client

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Published in La pratique contractuelle 5. Genève: Schulthess éd. romandes. 2016, p. 131-156
Abstract La relation juridique entre le client et sa banque est dite "complexe", car elle implique la conclusion de plusieurs contrats. La pratique bancaire distingue en outre trois contrats caractéristiques de la situation d'investissement (ou de placement). Nous argumentons dans cette contribution que les devoirs de diligence du banquier fonctionnent sur le principe de la gradation. Cette logique se dégage de la jurisprudence du Tribunal fédéral. La diligence requise est en effet fonction de l'implication du banquier dans les affaires patrimoniales du client. Sur cette échelle, le contrat de dépôt (Execution Only; blosse Konto-/Depot-Beziehung) se situe en bas (1.). Le contrat de conseil en placement (Advisory Agreement; Anlageberatungsvertrag ) se place à un niveau intermédiaire supérieur (2.). Enfin, le mandat de gestion (Asset Management Agreement; Vermögensverwaltungsvertrag) figure au sommet. Pour illustrer cet argument, nous examinons trois situations tirées de la pratique, lesquelles ont donné lieu à autant d'arrêts du TF. Notre proposition trouve précisément un point d'appui dans les affaires "Madoff". Celles-ci occupent les tribunaux, sous différents aspects, depuis la révélation publique de la fraude en 2008. Dans une deuxième partie, nous examinons la question de l'existence d'un droit de gage des banques sur les avoirs du client en cas de relation de type "'execution only". Pour terminer, nous évoquons brièvement, du point de vue fiscal, la double peine infligée à l'investisseur au moment de la découverte de la fraude. Le problème se pose en particulier en relation avec le moment de l'imposition du revenu.
Keywords VertragshaftungBankierBankSorgfaltAnlage(Investition)RetentionsrechtVermögenswertAuftraggeber(Obligationenrecht)Schweiz
Identifiers
ISBN: 9783725586035
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Citation
(ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Diligence du banquier en matière d'investissement et droit de rétention sur les avoirs du client. In: La pratique contractuelle 5. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016. p. 131-156. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:107215

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Deposited on : 2018-08-23

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