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Le génocide arménien hors-la-loi ?

Published inCoquio, Catherine et Guillaume, Carol (Dir.) (Ed.), Des crimes contre l'humanité en République française (1990-2002), p. 65-78
PublisherParis : L'Harmattan
Collection
  • Questions contemporaines
Publication date2006
Abstract

Faut-il craindre la reconnaissance d'un génocide par la loi ? On est tenté de le croire au regard des difficultés rencontrées à l'occasion des débats relatifs à la reconnaissance législative du génocide des Arméniens. Si la loi est définitivement adoptée le 29 janvier 2001, un retour sur la controverse juridique est riche d'enseignement car il permet d'appréhender ce qui est en jeu au delà même de ce cas d'espèce. Il est remarquable de constater une confusion entre deux types de questions, tout à fait différentes, soulevées alors. Il convient en effet de distinguer nettement le point de savoir si une telle reconnaissance est juridiquement possible ou si elle est juridiquement souhaitable. Autrement dit, il s'agit de déterminer si cette reconnaissance se heurte à des obstacles strictement juridiques et/ou à des obstacles de politique juridique. Si l'analyse des obstacles juridiques conduit à considérer qu'il est possible, au regard des règles constitutionnelles, d'adopter une loi reconnaissant un génocide, l'analyse des obstacles de politique juridique invite, quant à elle, à engager une discussion plus large au sein de laquelle il est nécessaire de dépasser les clivages ayant parfois lieu entre les historiens, les juristes, et les politiques.

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Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane, RAPIN, Stéphane. Le génocide arménien hors-la-loi ? In: Des crimes contre l’humanité en République française (1990-2002). Coquio, Catherine et Guillaume, Carol (Dir.) (Ed.). Paris : L’Harmattan, 2006. p. 65–78. (Questions contemporaines)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:10702
ISBN978-2-296-00034-6
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411downloads

Technical informations

Creation16/08/2010 11:18:00
First validation16/08/2010 11:18:00
Update time14/03/2023 16:00:49
Status update14/03/2023 16:00:49
Last indexation29/10/2024 16:40:16
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