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Propositions pour un trust suisse

ContributorsThévenoz, Luc
Published inRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 90, no. 2, p. 99-112
Publication date2018
Abstract

Le 27 février 2017, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'inscrire l'institution du trust dans le droit privé suisse et d'adapter les régimes fiscaux applicables. Dans ce contexte, cet article examine comment il convient d'insérer, dans l'ordre juridique suisse, une institution qui présente les principales caractéristiques des trusts. La solution proposée ne consiste pas à créer une nouvelle institution, mais à repenser, compléter et renforcer une institution connue depuis plus d'un siècle par nos tribunaux et par le législateur : la fiducie.

Keywords
  • Trust
  • Fiducie
  • Droit privé
  • Suisse
NoteTexte en français avec résumé en anglais
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Propositions pour un trust suisse. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99–112.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:105758
ISSN of the journal1018-7987
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Technical informations

Creation06/19/2018 3:08:00 PM
First validation06/19/2018 3:08:00 PM
Update time03/15/2023 8:21:00 AM
Status update03/15/2023 8:21:00 AM
Last indexation01/17/2024 3:03:36 AM
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