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L'État de droit est-il une valeur européenne dont l'UE assure la promotion ?

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Published in Sidjanski D., Saint-Ouen F., Stephanou C. Union de valeurs ? La mise en œuvre des valeurs et des principes fondamentaux de l'Union Européenne - Union of Values ? Implementing the values and fundamental principles of the European Union. Genève - 19-20 mai 2017 - Genève: Global Studies Institute de l'Université de Genève. 2018, p. 157-177
Collection Publications du Centre de compétences Dusan Sidjanski en études européennes; 1
Abstract L’article 2 du Traité sur l’Union européenne définit les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, parmi lesquelles l’État de droit. La question des valeurs au sein de l’UE n’apparaît dans les Traités qu’avec la révision de Maastricht (1993), et ne concerne initialement que les États membres, pas les institutions communautaires auxquelles ont succédé les institutions de l’Union. La présente contribution interroge, à partir notamment de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE, cette notion d’État de droit au fondement de l’UE, pour parvenir à la conclusion que le concept de l’État de droit tel qu’il s’est développé dans des cadres étatiques fondés sur une philosophie politique contractualiste ne semble pas, de l’avis de la CJUE, adéquat pour une UE adossée à un principe de confiance mutuelle entre États, plutôt que sur un pacte de type fédéral par lequel les entités constitutives (les États membres) auraient transféré à un nouveau pouvoir central des compétences propres, à exercer dans le cadre des contrôles institués selon le modèle étatique et traditionnel de l’État de droit. Nous parvenons ainsi à la conclusion que l’État de droit sur lequel est fondé l’UE constitue une notion propre à l’UE, qui n’est pas la même que celle qui s’impose aux États membres.
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ISBN: 978-2-8399-2355-2
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LEVRAT, Nicolas. L'État de droit est-il une valeur européenne dont l'UE assure la promotion ?. In: Sidjanski D., Saint-Ouen F., Stephanou C. (Ed.). Union de valeurs ? La mise en œuvre des valeurs et des principes fondamentaux de l'Union Européenne - Union of Values ? Implementing the values and fundamental principles of the European Union. Genève. Genève : Global Studies Institute de l'Université de Genève, 2018. p. 157-177. (Publications du Centre de compétences Dusan Sidjanski en études européennes; 1) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:105641

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Deposited on : 2018-06-18

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