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Le Tribunal suprême irakien

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Denomination Master en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2015
Abstract Le Tribunal suprême irakien résulte de la nécessité de juger les anciens dignitaires du régime irakien dans le contexte de l’intervention controversée de la coalition emmenée par les Etats-Unis. Lors de sa création, cette cour a dû prendre en compte nombre de facteur qui ont façonné sa forme définitive. En particulier, la volonté ferme, tant irakienne qu’états-unienne, d’introduire la peine de mort dans l’arsenal des sanctions du Tribunal a, de facto, presque totalement exclu toute forme d’implication internationale. A cela s’ajoutent de nombreux doutes quant à la légalité de sa mise en œuvre, à la légitimité des autorités qui l’ont proclamé ainsi qu’à son indépendance vis-à-vis de ces dernières. Les Nations Unies ont par conséquent pris leurs distances tandis que nombre d’États tiers lui refusaient assistance et soutien, estimant que le Statut du Tribunal allait à l’encontre des principes fondamentaux de la justice au sein d’un état de droit. L’absence de personnel international pour encadrer les membres irakiens du Tribunal, pour qui le droit pénal international est un champ nouveau et encore peu connu, laisse planer un doute sur les décisions de la cour. Egalement, la qualification de tribunal internationalisé ou mixte, par opposition à celle de simple cour domestique et interne fait débat. Le droit, la procédure qui l’accompagne et la rigueur avec laquelle la justice doit être rendue sont les garants d’un verdict indubitable, dont la vraisemblance doit confiner à la certitude. Le simple fait que les circonstances dans lesquelles le Tribunal suprême irakien a vu le jour (création chaotique, manque d’indépendance ou carences matérielles et procédurales) permettent, in abstracto, la survenance d’un verdict erroné constitue déjà une grave mise en péril de l’administration de la justice. Et c’est bien de cela qu’il s’agit : malgré toutes les preuves apportées, la rigueur de la procédure et la qualité des jugements rendus, de même que les soupçons d’une justice de représailles exercée par les vainqueurs ne pourront jamais être totalement écartés.
Keywords Tribunal suprême irakienIrakSaddam HusseinJustice pénale internationaleJustice transitionnelleDroit pénal internationalCrimes de guerrePeine de mortDujailDoujaïl
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BELTRAMINI, Johan. Le Tribunal suprême irakien. Université de Genève. Maîtrise, 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102882

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Deposited on : 2018-03-12

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