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Les nouvelles technologies en médecine légale sous l'angle de la libre appréciation des preuves

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Director
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2018
Abstract La preuve est traditionnellement définie comme la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte. Dans une procédure pénale, la preuve permet d’élucider et de démontrer les faits constitutifs d’une infraction et/ou d’identifier son auteur. Le juge suisse n’est pas limité par les moyens de preuves. Le juge a également le pouvoir de librement apprécier les preuves qui lui sont soumises. Pour élucider des questions de fait, dont la solution requiert des connaissances spécifiques, le juge, souvent profane en matière de preuve scientifique, fait appel à des experts. De nouvelles technologies – qui n’étaient auparavant pas réalisables – permettent de découvrir des indices. Face à ces nouvelles preuves (e.g. autopsie virtuelle, analyse toxicologique de traces dans des matrices complexes, etc.), le juge doit garder un œil critique sur les résultats présentés, afin de pouvoir apprécier librement et justement la preuve.
Keywords Nouvelles technologiesMédecine légaleExpertisePreuve scientifiqueAutopsie virtuelleAngiographie post-mortemToxicologie forensique
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NGUYEN, Dao Thu-Trang. Les nouvelles technologies en médecine légale sous l'angle de la libre appréciation des preuves. Université de Genève. Maîtrise, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102504

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Deposited on : 2018-02-23

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