en
Book
French

Les effets du mariage

PublisherBerne : Staempfli
Edition3e édition, revue et augmentée
Publication date2017
Abstract

Analyse approfondie des effets du mariage et de ceux du partenariat enregistré de personnes du même sexe, sur la base des législations applicables et à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine. Ouvrage en deux parties : les effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux.

Keywords
  • (effets du) mariage
  • (effets du) partenariat enregistré
  • Union conjugale
  • Devoir de fidélité
  • Nom des époux / des partenaires enregistrés
  • Droit de cité des époux / des enfants / des partenaires enregistrés
  • Logement de la famille
  • Demeure commune
  • Représentation de l'union conjugale / de l'union
  • Profession / entreprise des époux
  • Entretien des époux / des enfants / du partenaire enregistré
  • Montant à libre disposition
  • Indemnité équitable
  • Mesures protectrices de l'union conjugale
  • Mesures provisionnelles
  • Devoir d'information entre époux / partenaires enregistrés
  • Violences domestiques
  • Vie commune / séparée
  • (forme du) / (révocation du) contrat de mariage
  • Droits successoraux de l'époux / du partenaire enregistré
  • Régime(s) matrimonial(iaux)
  • Régime ordinaire / extraordinaire
  • Participations aux acquêts
  • Biens propres
  • Séparation de biens
  • Communauté de biens
  • Communautés réduites
  • Dettes entre époux / partenaires enregistrés
  • Avis aux débiteurs
  • Restriction de disposer
  • Dissolution / liquidation du régime
  • Protection des créanciers
  • Part à la plus-value
  • (partage du) / (participation au) bénéfice de l'union conjugale
  • Récompense
  • Biens communs
  • Dettes propres / générales
  • Présomption d'acquêt / de bien commun / de bien en copropriété
  • Logement et mobilier du ménage
  • Réunion / réduction (matrimoniale
Citation (ISO format)
DESCHENAUX, Henri, STEINAUER, Paul-Henri, BADDELEY, Margareta, (eds.). Les effets du mariage. 3e édition, revue et augmentée. Berne : Staempfli, 2017.
Identifiers
  • PID : unige:102302
ISBN978-3-7272-0732-7
727views
0downloads

Technical informations

Creation12/11/2017 7:31:00 PM
First validation12/11/2017 7:31:00 PM
Update time03/15/2023 7:52:45 AM
Status update03/15/2023 7:52:45 AM
Last indexation01/17/2024 2:18:36 AM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack