Les effets du mariage
PublisherBerne : Staempfli
Edition3e édition, revue et augmentée
Publication date2017
Abstract
Keywords
- (effets du) mariage
- (effets du) partenariat enregistré
- Union conjugale
- Devoir de fidélité
- Nom des époux / des partenaires enregistrés
- Droit de cité des époux / des enfants / des partenaires enregistrés
- Logement de la famille
- Demeure commune
- Représentation de l'union conjugale / de l'union
- Profession / entreprise des époux
- Entretien des époux / des enfants / du partenaire enregistré
- Montant à libre disposition
- Indemnité équitable
- Mesures protectrices de l'union conjugale
- Mesures provisionnelles
- Devoir d'information entre époux / partenaires enregistrés
- Violences domestiques
- Vie commune / séparée
- (forme du) / (révocation du) contrat de mariage
- Droits successoraux de l'époux / du partenaire enregistré
- Régime(s) matrimonial(iaux)
- Régime ordinaire / extraordinaire
- Participations aux acquêts
- Biens propres
- Séparation de biens
- Communauté de biens
- Communautés réduites
- Dettes entre époux / partenaires enregistrés
- Avis aux débiteurs
- Restriction de disposer
- Dissolution / liquidation du régime
- Protection des créanciers
- Part à la plus-value
- (partage du) / (participation au) bénéfice de l'union conjugale
- Récompense
- Biens communs
- Dettes propres / générales
- Présomption d'acquêt / de bien commun / de bien en copropriété
- Logement et mobilier du ménage
- Réunion / réduction (matrimoniale
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DESCHENAUX, Henri, STEINAUER, Paul-Henri, BADDELEY, Margareta, (eds.). Les effets du mariage. 3e édition, revue et augmentée. Berne : Staempfli, 2017.
Identifiers
- PID : unige:102302
ISBN978-3-7272-0732-7
