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Title

Les effets du mariage

Editors
Deschenaux, Henri
Steinauer, Paul-Henri
Publication Berne: Staempfli, 2017
Edition 3e édition, revue et augmentée
Abstract Analyse approfondie des effets du mariage et de ceux du partenariat enregistré de personnes du même sexe, sur la base des législations applicables et à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine. Ouvrage en deux parties : les effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux.
Keywords (effets du) mariage(effets du) partenariat enregistréUnion conjugaleDevoir de fidélitéNom des époux / des partenaires enregistrésDroit de cité des époux / des enfants / des partenaires enregistrésLogement de la familleDemeure communeReprésentation de l'union conjugale / de l'unionProfession / entreprise des épouxEntretien des époux / des enfants / du partenaire enregistréMontant à libre dispositionIndemnité équitableMesures protectrices de l'union conjugaleMesures provisionnellesDevoir d'information entre époux / partenaires enregistrésViolences domestiquesVie commune / séparée(forme du) / (révocation du) contrat de mariageDroits successoraux de l'époux / du partenaire enregistréRégime(s) matrimonial(iaux)Régime ordinaire / extraordinaireParticipations aux acquêtsBiens propresSéparation de biensCommunauté de biensCommunautés réduitesDettes entre époux / partenaires enregistrésAvis aux débiteursRestriction de disposerDissolution / liquidation du régimeProtection des créanciersPart à la plus-value(partage du) / (participation au) bénéfice de l'union conjugaleRécompenseBiens communsDettes propres / généralesPrésomption d'acquêt / de bien commun / de bien en copropriétéLogement et mobilier du ménageRéunion / réduction (matrimoniale
Identifiers
ISBN: 978-3-7272-0732-7
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Citation
(ISO format)
DESCHENAUX, Henri, STEINAUER, Paul-Henri, BADDELEY, Margareta, (eds.). Les effets du mariage. 3rd ed. Berne : Staempfli, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102302

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Deposited on : 2018-02-19

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