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Les actifs de la société sportive : étude des fondements de la détention du patrimoine social et de leur traitement sous l'angle du droit comptable et du droit des sociétés

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2017 - D. 944 - 2017/09/05
Abstract La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries de sport automobile, défis dans les sports nautiques). Cette thèse est divisée en trois parties : 1) La première partie est dédiée à l'examen des fondements de la détention par les sociétés sportives de leurs actifs spécifiques que sont, en particulier, leur contingent de sportifs professionnels (acquis sur le marché des transferts ou formés en interne) et les droits télévisés sur les événements auxquels celles-ci prennent part. 2) La seconde partie analyse le traitement comptable de ces actifs. 3) La troisième partie étudie le sort de ces actifs dans le cadre d'opérations relevant du droit des sociétés (fondation, financement, assainissement, restructuration et cotation en bourse).
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1013005
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Thesis (3 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
JAEGGI, Vincent. Les actifs de la société sportive : étude des fondements de la détention du patrimoine social et de leur traitement sous l'angle du droit comptable et du droit des sociétés. Université de Genève. Thèse, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:101300

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Deposited on : 2018-01-10

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