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Title

Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international: analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Author
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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2017 - D. 943 - 2017/06/19
Abstract Même si le droit à réparation des individus en droit international est de nos jours de plus en plus affirmé, sa mise en œuvre se heurte à plusieurs difficultés d’ordre légal, factuel et contextuel lorsque les violations ont été commises à grande échelle. Dans les contextes que l’on qualifie aujourd’hui de justice transitionnelle, l’approche judiciaire appropriée pour les cas isolés de violations s’avère difficilement applicable. Comme tous les autres mécanismes de justice transitionnelle, les programmes de réparations sont mis en œuvre dans la sphère interne des Etats et dépendent pour une grande part de leur système juridique interne. Cependant, le droit international n’est pas étranger à ces programmes. Il y tient une place centrale et en constitue même le cadre juridique principal. Cette thèse vise à situer les programmes de réparations dans le paysage normatif du droit international, en mettant en lumière sa pertinence dans leur élaboration.
Keywords Justice transitionnelleProgrammes de réparationsDroit internationalDroit à réparationDroit au recoursVictimeDroit international humanitaireDroit international des droits de l'hommeDroit international pénalResponsabilité de l’État
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1012990
Full text
Thesis (10.7 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
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Citation
(ISO format)
KOUASSI, Akossia Rachelle. Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international: analyse à la lumière du droit individuel à réparation. Université de Genève. Thèse, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:101299

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Deposited on : 2018-01-10

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