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Thèse
Français

La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Contributeurs/tricesLiegeois, Fabienorcid
Directeurs/tricesOberson, Xavier
Date de soutenance2017-12-04
Résumé

Le législateur suisse a renoncé à définir le revenu. Si l'on se réfère aux sciences économiques, on observe que le revenu correspond au surplus de biens ou de droits dont l'individu peut disposer entre deux périodes de temps. Faut-il en déduire que toute augmentation de valeur est déjà du revenu ? Non. La simple expectative n'est pas encore imposable en droit fiscal. Pour le contribuable qui échappe à l'obligation de tenir des comptes, le passage de l'expectative à la prétention ferme coïncide, dans la règle, avec le moment où l'avantage économique devient librement disponible. C'est la thèse que je défends. Le droit se superpose ainsi à l'économie (ou au réel) pour fixer le moment de l'acquisition. Les enjeux de cette question sont doubles. Il en va de la valeur temps de l'argent (time value of money), d'une part, et du respect du principe constitutionnel de la capacité économique, d'autre part.

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Mots-clés
  • Revenu
  • Disponibilité
  • Expectative
  • Prétention ferme
  • Définition économique
  • Pouvoir de disposition
  • Trust
  • Assurance-vie
  • Participation de collaborateurs
  • Actions
  • Options
  • Instruments financiers dérivés
  • Trésor
Citation (format ISO)
LIEGEOIS, Fabien. La disponibilité du revenu : le moment de l’acquisition en droit fiscal suisse. 2017. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:101229
Fichiers principaux (1)
Thesis
accessLevelPrivate
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Informations techniques

Création21/12/2017 16:59:00
Première validation21/12/2017 16:59:00
Heure de mise à jour15/03/2023 07:43:21
Changement de statut15/03/2023 07:43:21
Dernière indexation29/01/2024 21:20:18
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