La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Contributeurs/tricesLiegeois, Fabien
Directeurs/tricesOberson, Xavier
Date de soutenance2017-12-04
Résumé
Mots-clés
- Revenu
- Disponibilité
- Expectative
- Prétention ferme
- Définition économique
- Pouvoir de disposition
- Trust
- Assurance-vie
- Participation de collaborateurs
- Actions
- Options
- Instruments financiers dérivés
- Trésor
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
LIEGEOIS, Fabien. La disponibilité du revenu : le moment de l’acquisition en droit fiscal suisse. 2017. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:101229
Fichiers principaux (1)
Thesis
Identifiants
- PID : unige:101229
- DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:101229
- URN : urn:nbn:ch:unige-1012296
- N° de thèse : D. 945