Monétisation des contenus générés par les utilisateurs (UGC) : quels droits des utilisateurs-trices ?

Diplôme Master Monétisation des contenus générés par les utilisateurs (UGC) : quels droits des utilisateurs-trices ? fre 2024-12-20 author Salmina Mathias 967048 director Benhamou Yaniv 511308 Département de droit commercial (DROI1) 44 L'essor des plateformes de médias sociaux (telles que YouTube, Facebook ou encore TikTok) a ouvert une nouvelle ère pour la création de contenu et, parallèlement, pour son exploitation commerciale. Alors que la technologie évolue plus vite que le droit, la monétisation des contenus générés par les utilisateurs (UGC) représente un défi juridique actuel. Ce mémoire a pour but d’approfondir la manière dont le droit suisse protège les droits des utilisateurs face à l’exploitation commerciale de leurs créations numériques. Cette étude commence par établir le cadre juridique applicable à la protection des UGC au regard de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Elle analyse les conditions nécessaires à leur qualification d’œuvre protégée, ainsi que l'étendue des droits exclusifs des auteurs, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. L'étude révèle par ailleurs que les exceptions au droit d’auteur sont souvent limitées face aux usages créatifs contemporains, soulignant notamment la pertinence d'introduire de nouvelles exceptions en droit suisse. L’analyse se poursuit par un examen des conditions générales d’utilisation de la plateforme YouTube, cas d’étude emblématique du contrat d’adhésion, en décortiquant le mécanisme de monétisation directe et, surtout, la clause controversée qui confère à YouTube le droit exclusif de monétiser le contenu des utilisateurs sans obligation de rémunération. L’étude mobilise à cet égard l'article 8 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), mécanisme permettant un contrôle ouvert des clauses abusives, tout en mettant en évidence la fragilité de l'équilibre contractuel actuel. Elle explore enfin comment une future intervention du Tribunal fédéral pourrait remettre en cause le modèle économique sur lequel reposent ces plateformes de partage de contenu. Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 58dd6123-24fd-4c3d-9af4-c0a71d3bed33 Master thesis Public Mathias_Salmina_-_Mémoire_de_Master.pdf 812174 application/pdf f691c406cd5539ffb5de7b392125eb5c56c5dc31ac48cacced517c68acbb0e4d openAccess Faculté de droit

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Monétisation des contenus générés par les utilisateurs (UGC) : quels droits des utilisateurs-trices ?				2024	48	371

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