Le cyberharcèlement des mineurs à l'épreuve du cadre juridique suisse

Diplôme Master Le cyberharcèlement des mineurs à l'épreuve du cadre juridique suisse fre 2025-06-05 author Martins Pais Mélanie 945994 director Romano Gian Paolo 736935 Département de droit international privé (INPR1) 52 À l’ère du numérique, les mineurs évoluent dans un environnement où l’usage intensif des technologies expose à des risques nouveaux, dont le cyberharcèlement constitue l’une des formes les plus préoccupantes. Transposé de la sphère scolaire à l’espace virtuel, ce phénomène s’intensifie du fait de l’anonymat et de la permanence des interactions en ligne. Les mineurs, en pleine construction identitaire et particulièrement vulnérables, subissent des atteintes psychologiques pouvant entraîner des conséquences graves sur leur santé mentale, leurs relations sociales et leur développement. À partir de deux cas fictifs, ce mémoire analyse la capacité du droit suisse à répondre au cyberharcèlement visant des mineurs. L’étude révèle des lacunes significatives, en particulier en droit pénal. L’absence d’une incrimination autonome du cyberharcèlement et l’absence de prise en compte de la minorité comme circonstance aggravante affaiblissent la fonction protectrice et dissuasive du dispositif actuel. Les dispositions appliquées par analogie, notamment la contrainte, se révèlent mal adaptées et la construction artificielle de chefs d'accusation à partir d'infractions disparates n'offre ni cohérence juridique, ni reconnaissance symbolique pour les victimes. Le droit civil met à disposition certains mécanismes utiles, comme les mesures provisionnelles. Cependant, il ne peut assurer à lui seul une protection complète, faute de portée symbolique et de force dissuasive suffisantes. L’ensemble montre que la Suisse ne répond actuellement pas pleinement aux exigences internationales en matière de protection des mineurs face au cyberharcèlement, malgré des évolutions législatives récentes telles que l’initiative SUTER et le projet d’art. 181b CP, qui constituent des avancées significatives. Toutefois, une réponse strictement judiciaire demeure insuffisante : la lutte contre le cyberharcèlement requiert également un engagement soutenu en matière de prévention, d’éducation au numérique et de sensibilisation des jeunes. Il est ainsi nécessaire d’articuler évolution du cadre légal et politiques préventives solides pour garantir une protection véritablement adaptée aux mineurs. Cyberharcèlement mineurs Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 27df2acd-5475-4560-bcfb-ee6d3e487afd Master thesis Public memoire_Martins.pdf 809754 application/pdf 057808c8dfcf04ebcefa8f0aee679bde36f528a7430eb749d709acfde1325984 openAccess Faculté de droit

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Le cyberharcèlement des mineurs à l'épreuve du cadre juridique suisse				2025	59	779

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Martins Pais, Mélanie

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