Les réformes du droit international des investissements : perspectives suisses face à la montée des critiques de l'arbitrage

Diplôme Master Les réformes du droit international des investissements : perspectives suisses face à la montée des critiques de l'arbitrage fre 2025 2025-01-28 author Claus Jacqueline Chelsea 940931 director Cima Elena 0000-0002-0591-101X 839969 Services communs de l'Institut des sciences de l'environnement (ISECO) 42 Le système de RDIE, mis en place dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux d’investissement, a été conçu pour protéger les investisseurs étrangers contre des mesures arbitraires ou discriminatoires des États hôtes. Il repose sur l’arbitrage international, une méthode censée offrir une alternative neutre et efficace aux tribunaux nationaux souvent perçus comme biaisés. Toutefois, depuis plusieurs années, ce mécanisme fait face à une contestation croissante. Les critiques se concentrent sur plusieurs aspects. D’abord, le manque de transparence des procédures arbitrales, souvent menées à huis clos, suscite des interrogations sur la légitimité des décisions rendues. Ensuite, l’impartialité des arbitres est remise en question, ces derniers étant perçus comme dépendants des parties qui les nomment. Enfin, l’absence de mécanismes d’appel et les incohérences jurisprudentielles fragilisent la crédibilité du système. Ces lacunes sont d’autant plus problématiques dans un contexte où les politiques publiques, notamment en matière d’environnement, de santé et de droits humains, prennent une importance croissante. Ces critiques ont donné lieu à une série d’initiatives visant à réformer le système de RDIE. Parmi les propositions les plus significatives figurent la création d’une cour multilatérale d’investissement, l’élaboration d’un code de conduite pour les arbitres et la promotion de mécanismes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation. Ces réformes, bien que prometteuses, soulèvent des questions fondamentales sur l’équilibre à trouver entre la protection des investisseurs et la souveraineté des États. Ce mémoire a pour ambition d’analyser les réformes proposées pour le système de RDIE et de comprendre comment elles répondent aux critiques formulées à son encontre. L’objectif principal est d’évaluer si ces réformes peuvent aboutir à un système plus juste et transparent, tout en préservant son efficacité. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à la position de la Suisse, un acteur clé de l’arbitrage international, qui doit naviguer entre la défense de ses intérêts économiques et sa participation active aux discussions internationales sur les réformes. Droit international des investissements Réformes ISDS RDIE Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 3cbcae31-1ed7-48ed-bedd-3c6449cd757f Master thesis Public Mémoire_final-_Les_réformes_du_droi.pdf 633042 application/pdf 030c65f44301f8062bd3e5bda8e8f905ccb84bc3c8a19e57a31a07c77e6a5ff7 openAccess Faculté de droit

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Les réformes du droit international des investissements : perspectives suisses face à la montée des critiques de l'arbitrage				2025	128	793

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Claus, Jacqueline Chelsea

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