Condition d’économicité : Analyse et contrôle par les assureurs sociaux

Diplôme Master Condition d’économicité : Analyse et contrôle par les assureurs sociaux fre 2024-05-31 author Petot Carole Anna 938759 director Dupont Anne-Sylvie 134461 Département de droit public (PUB1) 31 Ce travail porte sur la condition d'économicité dans le contexte des assurances sociales, en particulier sur son application et son contrôle par les assureurs sociaux en Suisse. Au cœur des critères EAE de l'art. 32 al.1 LAMAL, le critère d'économicité est un élément central permettant d'appréhender les limites de la prise en charge des soins de santé. Toutefois, il est confronté à des difficultés pratiques, notamment dans l'établissement d'un rapport économique raisonnable avec le but recherché par les soins effectués. Ces difficultés alimentent de nombreuses critiques questionnant tant la mise en œuvre du critère que son impact sur le système de santé helvétique. Critère d'économicité Assurances sociales Polypragmasie Critères EAE Assurance-maladie Assureurs sociaux Condition d'économicité Ėconomicité Art. 32 LAMal Art. 56 LAMal Art. 59 LAMal Dewey 340 Maîtrise en droit civil et pénal Prix des Meilleurs Mémoires 2024 5 Faculté de droit 5 false 7ae536af-7b02-4ec1-b1f4-f4d01ce99540 Master thesis Public Carole_Petot_VERSION_FINALE.pdf 577409 application/pdf 4a9bde46729bae72094532fc1f83ef8a31312b7d49288e3007641183e3a2bb74 openAccess Faculté de droit

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Condition d’économicité : Analyse et contrôle par les assureurs sociaux				2024	93	119

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Petot, Carole Anna

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