L'accommodement raisonnable comme nouvel outil dans la lutte contre la discrimination - Etude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse)

Diplôme Thèse L'accommodement raisonnable comme nouvel outil dans la lutte contre la discrimination - Etude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse) fre 2022-06-28 2023-01-20 author Ventura Morgane 915255 director Hertig Randall Maya 534640 10.13097/archive-ouverte/unige:166481 urn:nbn:ch:unige-1664818 D. 1042 Le principe d’égalité et l’interdiction de la discrimination méritent un nouveau regard en droit suisse. S’inspirant du droit canadien et du droit américain, la présente thèse expose la notion d’accommodement raisonnable. Cette obligation juridique permet de favoriser l’intégration d’une personne dans sa société, en accommodant sa caractéristique propre et les exigences générales qui lui sont imposées. Ainsi, une personne adventiste, travaillant à temps plein dans la vente, peut demander la mise en place d’un tournus pour ne pas travailler les samedis et ainsi respecter ses croyances. La demande débouche sur un processus de dialogue, et de compromis, afin de favoriser l’entente et la compréhension mutuelle. Le présent texte essaye de déterminer dans quelle mesure cette obligation est connue en droit suisse, et examine les obstacles encore à franchir pour l’adopter pleinement. L’accommodement raisonnable est un concept prometteur, qui permettrait au droit suisse de revisiter son approche de la discrimination, et de rendre au principe d’égalité la place qu’il mérite en droit suisse. Discrimination Intégration Égalité Droit comparé Dewey 342 96 Département de droit public 5D false 11c5fbe4-c69a-4a98-8683-62b2711b6d00 Thesis Public Thèse_Morgane Ventura_Archives ouve.pdf 3561681 application/pdf 664c36d2-03e6-470d-86ea-9ac52b9a7a79 Imprimatur Public Imprimatur signé .pdf 595606 application/pdf openAccess Faculté de droit / Département de droit public

Title	Year	Views	Downloads

L'accommodement raisonnable comme nouvel outil dans la lutte contre la discrimination - Etude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse)	2023	692	1,351
L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination : étude de droit comparé (États-Unis, Canada, Suisse)	2023	51	64

Archive ouverte UNIGE

Ventura, Morgane

account_balance Affiliation entities

Affiliation entities